Bulletin Officiel n° 578
Ce Bulletin Officiel de 1923 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires émis par les autorités du Protectorat français, garantissant leur publicité et opposabilité.
Points clés
- Recueil officiel des normes juridiques.
- Assure l'opposabilité des actes du Protectorat.
- Source du droit positif de l'époque.
Résumé
En tant que publication officielle de l'année 1923, ce Bulletin Officiel rassemble les dahirs, arrêtés et décrets essentiels pour l'organisation et le fonctionnement du Protectorat français au Maroc. Il constitue la source primaire pour la connaissance du droit positif de l'époque, couvrant des sujets variés allant de l'organisation administrative à la régulation économique et sociale. Sa publication est indispensable pour l'entrée en vigueur des normes juridiques et leur application sur l'ensemble du territoire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 578
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