Bulletin Officiel n° 579
Un Bulletin Officiel de 1923 sert de publication officielle pour divers dahirs, arrêtés et décrets, rendant les actes législatifs et réglementaires du Protectorat français opposables aux tiers.
Points clés
- Publication officielle des actes législatifs.
- Entrée en vigueur des textes du Protectorat.
- Couvre divers domaines juridiques et administratifs.
Résumé
Ce Bulletin Officiel de 1923 est une édition périodique essentielle qui regroupe l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués par les autorités du Protectorat français au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, arrêtés viziriels et autres décisions administratives. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble du territoire sous Protectorat et couvrant divers domaines tels que l'administration, la justice, l'économie et les finances, marquant ainsi l'évolution du cadre juridique de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 579
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