Bulletin Officiel n° 5792
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant exécutoires les textes législatifs et réglementaires adoptés à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5792, publié en 2009, constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité et la connaissance du droit, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'application uniforme des règles sur l'ensemble du territoire national.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5792
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