Bulletin Officiel n° 58
Le Bulletin Officiel n° 58 de 1913 est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à promulguer les textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 58, publié en 1913, constitue le support officiel de diffusion des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il est essentiel pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les administrations sont informés des dispositions légales applicables sur le territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 58
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