Bulletin Officiel n° 580
Publication officielle du Royaume du Maroc, ce bulletin contient les textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution en 1923.
Points clés
- Organe de publication officiel.
- Promulgation des textes juridiques.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe de publication officiel du Royaume du Maroc, essentiel pour la promulgation et l'entrée en vigueur des lois, dahirs, décrets et autres actes réglementaires. Ce numéro spécifique de 1923 regroupe l'ensemble des textes juridiques adoptés et rendus publics à cette période. Sa diffusion garantit la sécurité juridique en informant les citoyens et les entités des normes applicables, assurant ainsi leur opposabilité.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 580
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