Bulletin Officiel n° 5818
Ce Bulletin Officiel n° 5818 de 2010 est la publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Assure la publicité légale des lois et décrets.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5818, publié en 2010, constitue le support officiel et obligatoire pour la promulgation des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité des textes, garantissant ainsi leur connaissance par tous les citoyens et acteurs du droit, couvrant des domaines variés du droit public et privé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5818
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