Bulletin Officiel n° 5823-bis
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, rendant les lois exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la sécurité juridique et l'information publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5823-bis, comme toutes les éditions, est l'organe officiel de publication des actes normatifs au Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, lois, décrets et arrêtés. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les entités sont informés des nouvelles dispositions légales et réglementaires. Il constitue la source authentique et incontestable du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5823-bis
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