Bulletin Officiel n° 583
Ce Bulletin Officiel n° 583 de 1923 est une publication officielle marocaine diffusant divers textes législatifs et réglementaires, assurant leur publicité légale.
Points clés
- Publication officielle marocaine de 1923
- Diffusion des textes législatifs et réglementaires
- Garantit la publicité légale et l'opposabilité
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 583, paru en 1923, est une édition périodique essentielle pour la diffusion des actes normatifs au Maroc. Il assure la publicité légale des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, rendant ainsi ces textes opposables aux tiers. Sa publication est cruciale pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et professionnels de prendre connaissance des lois et règlements applicables. Il sert de référence officielle pour l'entrée en vigueur et l'application des dispositions qu'il contient, marquant une étape clé dans le processus législatif de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 583
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement