Bulletin Officiel n° 5836
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires marocains, essentiel pour leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des normes
- Assure la publicité du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5836 est le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires au Maroc. Sa parution est indispensable pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité nécessaire des textes, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit d'en prendre connaissance et de s'y conformer. Il peut contenir des textes de diverses natures, allant des lois organiques aux décisions ministérielles, reflétant l'activité législative et réglementaire du Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5836
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