Bulletin Officiel n° 584
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant publics les textes législatifs et réglementaires pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le recueil officiel et périodique des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité et la sécurité juridique en informant les citoyens et les professionnels du droit des nouvelles dispositions applicables. Ce numéro de 1924 reflète le cadre juridique de l'époque du Protectorat.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 584
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