Bulletin Officiel n° 5848
Le Bulletin Officiel n° 5848 de 2010 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des lois
- Garantit la publicité du droit marocain
Résumé
Ce numéro 5848 du Bulletin Officiel, paru en 2010, constitue le support officiel de publication de l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés au Maroc. Sa parution est indispensable pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il garantit la publicité des textes, permettant ainsi aux citoyens et aux professionnels du droit d'en prendre connaissance et de s'y conformer. Il est une source primaire du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5848
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement