Bulletin Officiel n° 586
Ce Bulletin Officiel de 1924 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des normes.
- Référence authentique pour le droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 586, publié en 1924, constitue le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa parution est essentielle pour garantir l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques sur le territoire. Il sert de référence authentique pour la consultation des dispositions légales et réglementaires en vigueur à l'époque de sa publication, marquant une étape clé dans le processus législatif et réglementaire du Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 586
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