Bulletin Officiel n° 5870
Ce texte est un numéro du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc, support officiel pour la publication des lois, décrets et autres actes réglementaires, assurant leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Garantit l'entrée en vigueur.
- Assure la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le moyen exclusif de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, garantissant leur entrée en vigueur et leur opposabilité à tous. Il assure la publicité des normes juridiques, rendant le droit accessible aux citoyens et professionnels. Sa publication est fondamentale pour la sécurité juridique et l'application effective du droit marocain, constituant une source primaire d'information légale.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5870
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