Bulletin Officiel n° 589
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc de 1924, contenant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Reflète l'activité législative de 1924.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 589, publié en 1924, constitue un recueil essentiel des textes juridiques marocains en vigueur à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes officiels. Sa portée est fondamentale pour la connaissance et l'application du droit, rendant les normes opposables à tous après leur publication. Il reflète l'activité législative et réglementaire du protectorat français au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 589
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