Bulletin Officiel n° 590
Le Bulletin Officiel n° 590 est la publication officielle du Royaume du Maroc, assurant la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires adoptés en 1924.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 590, publié en 1924, constitue le support officiel et obligatoire pour la diffusion des actes législatifs et réglementaires au Maroc. Il garantit la publicité des lois, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère normatif, rendant ainsi ces textes opposables aux tiers. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, assurant la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 590
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