Bulletin Officiel n° 5904-bis
Le Bulletin Officiel n° 5904-bis est la publication officielle marocaine des textes législatifs et réglementaires, assurant leur promulgation et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques
- Garantit l'accès public et la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, servant à la publication et à la promulgation des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires. Sa publication rend les textes opposables aux tiers et assure leur entrée en vigueur, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'accès public au droit. Il est essentiel pour la validité et l'application des normes juridiques au Maroc, permettant à tous de prendre connaissance des dispositions légales en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5904-bis
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