Bulletin Officiel n° 5910
Publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit l'opposabilité et l'accès au droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, indispensable à la publicité des normes juridiques. Il contient les dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires, rendant ces textes opposables aux tiers. Sa publication est une condition essentielle à l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'accès au droit pour tous les citoyens et acteurs économiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5910
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