Bulletin Officiel n° 592
Le Bulletin Officiel n° 592 de 1924 est une publication officielle contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période du Protectorat.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Promulgation des dahirs et arrêtés viziriels.
- Assure l'entrée en vigueur des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 592 de 1924 est une édition de la gazette officielle du Royaume du Maroc. Il servait à la publication et à la promulgation des dahirs, arrêtés viziriels et autres actes législatifs et réglementaires émis par les autorités du Protectorat français et le Makhzen. Sa parution était essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques de l'époque, couvrant divers domaines du droit public et privé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 592
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