Bulletin Officiel n° 5922
Ce Bulletin Officiel constitue le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur opposabilité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Support officiel de publication des lois.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel par lequel l'État marocain porte à la connaissance du public l'ensemble des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes réglementaires. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des textes juridiques, garantissant ainsi le principe de non-ignorance de la loi. Il assure la sécurité juridique en offrant une source unique et authentique du droit positif marocain, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de consulter les normes applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5922
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