Bulletin Officiel n° 5932
Ce Bulletin Officiel n° 5932 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des normes
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5932 constitue l'édition officielle dans laquelle sont publiés les dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émanant des autorités marocaines. Sa publication est une condition essentielle pour l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques au Maroc, garantissant la sécurité juridique et l'information des citoyens. Il sert de référence authentique pour l'application du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5932
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