Bulletin Officiel n° 5944
Ce Bulletin Officiel n° 5944 de 2011 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à sa date de publication.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Assure la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5944 de l'année 2011 constitue le support officiel de publication et de diffusion des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité nécessaire pour que les citoyens et les professionnels du droit puissent prendre connaissance des nouvelles dispositions. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des textes adoptés et publiés à sa date, couvrant divers domaines du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5944
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