Bulletin Officiel n° 5962
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, rendant les lois exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Rend les lois exécutoires et opposables.
- Source essentielle du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5962 est l'édition officielle du journal législatif et réglementaire du Royaume du Maroc. Sa fonction principale est de promulguer et de rendre publics les dahirs, lois, décrets et autres actes réglementaires, assurant ainsi leur opposabilité à tous. Il constitue la source primaire de la connaissance du droit positif marocain, indispensable pour la sécurité juridique et l'application des normes sur l'ensemble du territoire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5962
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