Bulletin Officiel n° 597
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1924, qui contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure la publicité des actes juridiques.
- Source primaire du droit marocain de 1924.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 597, publié en 1924, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Maroc pour la période concernée. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Sa portée est fondamentale pour la sécurité juridique, car il rend les lois opposables à tous après leur publication. Il est la source primaire pour la consultation des normes juridiques en vigueur à cette époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 597
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