Bulletin Officiel n° 5970
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit l'accès et l'opposabilité du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5970 constitue l'organe officiel de publication de l'ensemble des textes juridiques au Maroc, incluant les lois, décrets, dahirs et arrêtés. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'accès au droit pour tous les citoyens et entités. Il sert de référence authentique pour l'application du droit marocain, rendant les dispositions qu'il contient exécutoires après leur publication. Ce numéro spécifique, comme tous les autres, contribue à la transparence et à la diffusion de la législation nationale.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5970
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