Bulletin Officiel n° 5978
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains pour assurer leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantit l'opposabilité et la sécurité juridique.
Résumé
Ce Bulletin Officiel constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires adoptés au Maroc. Sa publication est indispensable pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi leur connaissance par tous et leur application. Il assure la sécurité juridique en rendant les textes opposables aux tiers à partir de leur date de parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5978
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.