Bulletin Officiel n° 5984
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains pour assurer leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantit l'opposabilité et la sécurité juridique.
Résumé
Ce Bulletin Officiel constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires adoptés au Maroc. Sa publication est indispensable pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi leur connaissance par tous et leur application. Il assure la sécurité juridique en rendant les textes opposables aux tiers à partir de leur date de parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5984
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitementTextes juridiques liés
LoiComité de coordination et de surveillance des risques systémique Bulletin Officiel - 6340 PrésentatiCirculaireBo n° 6410LoiBulletin Officiel - 6340 Présentation de la nouvelle loi bancaire - décembre 2016 <a class="link-pdfLoi6725/211Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7484Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7480LoiDocument 16Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7474Arrêté- Arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances…Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7470