Bulletin Officiel n° 599
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 599, l'organe officiel de publication des lois, décrets et autres actes réglementaires au Maroc pour l'année 1924.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois.
- Référence historique pour le droit marocain de 1924.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 599 représente une édition de la gazette officielle marocaine, datant de 1924. Il sert de support légal pour la promulgation et la publication des textes législatifs et réglementaires adoptés par les autorités marocaines. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles, rendant leur contenu accessible au public et aux professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 599
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