Bulletin Officiel n° 6
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source de droit applicable au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6 de 1912 constitue l'édition officielle où sont publiés les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa fonction principale est de garantir la publicité des normes juridiques, rendant ainsi les lois opposables à tous après leur publication. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable au Maroc à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6
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