Bulletin Officiel n° 60
Ce Bulletin Officiel n° 60 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 60 de 1913 constitue le recueil officiel des actes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois, décrets et autres décisions administratives. Il garantit la publicité nécessaire à l'application du droit marocain, permettant aux citoyens et aux administrations de prendre connaissance des nouvelles dispositions légales. Il est la source primaire pour la consultation des textes officiels.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 60
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