Bulletin Officiel n° 6008-bis
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Support officiel de publication des lois.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la sécurité juridique et l'information publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6008-bis, publié en 2012, constitue le vecteur officiel par lequel les lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires du Royaume du Maroc sont portés à la connaissance du public. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des textes juridiques, garantissant ainsi le principe de la sécurité juridique. Il assure la publicité et l'opposabilité des normes, permettant à tous de prendre connaissance des obligations et droits qui en découlent.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6008-bis
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