Bulletin Officiel n° 601
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle marocaine de 1924, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués durant sa période de couverture.
Points clés
- Publication officielle des lois marocaines.
- Assure la publicité des actes normatifs.
- Source essentielle du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 601, publié en 1924, constitue le recueil officiel des actes normatifs du Royaume du Maroc pour la période concernée. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets et arrêtés. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des lois applicables et de leurs modifications. Il est la source primaire de la législation marocaine.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 601
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement