Bulletin Officiel n° 602
Publication officielle marocaine de 1924, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Source primaire du droit marocain de 1924.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le support officiel de publication des lois, dahirs, décrets et arrêtés au Maroc. Ce numéro 602, datant de 1924, contient l'ensemble des dispositions juridiques adoptées et promulguées à cette période, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité. Il constitue une source primaire essentielle pour la recherche et l'application du droit marocain de l'époque, reflétant l'état de la législation à cette date.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 602
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