Bulletin Officiel n° 6022
Ce texte est une édition du Bulletin Officiel, le journal officiel du Royaume du Maroc, qui publie les lois, décrets et autres actes réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des actes.
Résumé
Le Bulletin Officiel est la publication officielle et périodique du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires, tels que les lois, décrets, arrêtés et décisions ministérielles. Chaque numéro contient l'ensemble des actes juridiques adoptés et promulgués durant la période couverte, garantissant ainsi leur opposabilité et leur connaissance par tous les citoyens et entités.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6022
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