Bulletin Officiel n° 604
Ce Bulletin Officiel est le numéro 604 de l'année 1924, servant de support officiel pour la publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Référence historique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 604, publié en 1924, constitue un recueil officiel des actes normatifs en vigueur au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets et arrêtés, rendant ainsi les dispositions légales opposables aux tiers. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable, marquant une étape clé dans la diffusion du cadre légal de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 604
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement