Bulletin Officiel n° 6044
Le Bulletin Officiel n° 6044 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution en 2012.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source authentique et incontestable du droit positif.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6044 est l'édition de l'organe officiel de publication des lois et règlements au Maroc, datant de 2012. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, lois, décrets et arrêtés. Sa consultation est essentielle pour connaître le droit positif marocain et les actes administratifs ayant force obligatoire. Il constitue la source authentique et incontestable des normes juridiques, garantissant leur opposabilité à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6044
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