Bulletin Officiel n° 607
Le Bulletin Officiel n° 607 est une publication officielle marocaine de 1924, essentielle pour la promulgation et la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Diffusion des actes normatifs marocains.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 607, datant de 1924, constitue un recueil officiel des actes normatifs du Royaume du Maroc. Il a pour rôle de publier les dahirs, décrets, arrêtés et autres dispositions législatives et réglementaires adoptées à cette période. Sa diffusion est cruciale car elle assure l'entrée en vigueur des textes juridiques, les rendant opposables à tous et garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information du public et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 607
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