Bulletin Officiel n° 609
Le Bulletin Officiel n° 609 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur promulgation et leur opposabilité.
Points clés
- Support officiel de publication des lois et règlements.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des actes juridiques.
- Source historique et essentielle du droit positif marocain de 1924.
Résumé
En tant que numéro spécifique du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc, le n° 609 a servi de véhicule pour la publication de divers actes juridiques (dahirs, décrets, arrêtés) adoptés en 1924. Sa fonction principale est de rendre ces textes exécutoires et opposables aux tiers après leur publication, marquant ainsi leur entrée en vigueur. Il constitue une source essentielle pour la connaissance du droit positif marocain à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 609
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