Bulletin Officiel n° 6092
Le Bulletin Officiel n° 6092 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Support officiel de publication des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois.
- Assure l'information du public sur la législation.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6092 est l'édition officielle du journal légal du Royaume du Maroc. Il sert de véhicule indispensable pour la promulgation et la publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes officiels. Sa publication garantit l'opposabilité des textes juridiques et leur entrée en vigueur, assurant ainsi la sécurité juridique et l'information du public sur les normes applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6092
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