Bulletin Officiel n° 610
Publication officielle du Royaume du Maroc de l'année 1924, contenant divers textes législatifs et réglementaires en vigueur à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité des normes juridiques.
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 610, datant de 1924, constitue une édition de la gazette officielle marocaine. Il a pour rôle de publier et de rendre opposables les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités compétentes de l'époque. Sa parution est essentielle pour assurer la publicité des normes juridiques et leur entrée en vigueur, informant ainsi les citoyens et les administrations des dispositions légales applicables. Il reflète l'activité législative et réglementaire du Maroc durant cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 610
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