Bulletin Officiel n° 6116-bis
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, essentiel pour leur promulgation et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6116-bis de l'année 2013 est la publication officielle du Royaume du Maroc. Il contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés, tels que les dahirs, lois, décrets et arrêtés, qui sont ainsi portés à la connaissance du public. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant la sécurité juridique et le principe de non-ignorance de la loi. Il constitue la source authentique et opposable des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6116-bis
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