Bulletin Officiel n° 6118
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant exécutoires les lois, décrets et autres actes réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes législatifs.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6118, comme toutes les éditions, sert de support officiel pour la publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, lois, décrets, arrêtés et conventions internationales. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que tous les citoyens et entités sont informés des nouvelles dispositions légales applicables sur le territoire national.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6118
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