Bulletin Officiel n° 612
Ce Bulletin Officiel est une publication périodique de l'année 1924, regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période couverte.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Contient des dahirs, décrets et arrêtés de 1924.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 612, publié en 1924, constitue un recueil officiel des dispositions légales et réglementaires en vigueur au Maroc à cette époque. Il contient divers dahirs, décrets, arrêtés et autres actes administratifs qui ont été promulgués, couvrant un large éventail de domaines juridiques et administratifs. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble du territoire et des sujets concernés par les textes qu'il contient. Il sert de référence pour la connaissance du droit positif marocain de cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 612
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