Bulletin Officiel n° 6136
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, garantissant leur opposabilité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6136, publié en 2013, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes juridiques à l'égard des citoyens et des administrations. Il assure la publicité nécessaire à la sécurité juridique et à la bonne application du droit marocain sur l'ensemble du territoire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6136
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