Bulletin Officiel n° 6144
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6144 est le recueil officiel des normes juridiques adoptées au Maroc en 2013. Il contient les dahirs, lois, décrets et arrêtés royaux ou ministériels, dont la publication est une condition essentielle pour leur application. Sa parution garantit la publicité des textes et leur opposabilité à tous, marquant le point de départ de leur force exécutoire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6144
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