Bulletin Officiel n° 615
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1924, assurant leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Recueil officiel des textes juridiques
- Publication des lois et règlements
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 615, publié en 1924, constitue le support officiel de promulgation des actes juridiques au Maroc. Il regroupe l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes réglementaires adoptés durant cette période. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes aux citoyens et aux administrations. Il sert de référence authentique pour l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 615
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