Bulletin Officiel n° 6158
Le Bulletin Officiel n° 6158 est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant publics les textes législatifs et réglementaires pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes juridiques. Il assure la publicité et la sécurité juridique en informant les citoyens et les professionnels du droit des nouvelles dispositions applicables. Chaque numéro contient une série de textes adoptés à une date donnée, comme en 2013 pour ce numéro.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6158
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