Bulletin Officiel n° 616
Ce Bulletin Officiel de 1924 assure la publication des textes législatifs et réglementaires marocains, garantissant leur opposabilité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des normes
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 616, datant de 1924, est le support officiel de publication des actes normatifs au Maroc. Il contient les dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions émanant des autorités compétentes, rendant ces textes opposables à tous. Sa parution est indispensable pour l'information du public et la sécurité juridique, marquant le point de départ de l'application des nouvelles dispositions légales et réglementaires sur le territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 616
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