Bulletin Officiel n° 6166
Le Bulletin Officiel n° 6166 est la publication officielle marocaine des textes législatifs et réglementaires, assurant leur promulgation et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient divers textes juridiques.
- Assure la promulgation des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6166 est une édition spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 2013. Il contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires (lois, décrets, dahirs, arrêtés, etc.) promulgués à la date de sa parution. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi le droit opposable à tous les citoyens et entités au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6166
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