Bulletin Officiel n° 6170
Ce texte est un Bulletin Officiel marocain (n° 6170) publié en 2013, servant à la promulgation des actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Garantit la sécurité juridique et la transparence.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6170, publié en 2013, est le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres textes juridiques au Maroc. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur des normes qu'il contient, les rendant opposables à tous. Il assure la publicité des actes de l'État, garantissant ainsi la transparence et la sécurité juridique pour les citoyens et les opérateurs économiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6170
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