Bulletin Officiel n° 619
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1924, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Source authentique du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 619 de 1924 constitue la publication officielle et obligatoire des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa parution garantit la publicité des normes juridiques, condition essentielle à leur opposabilité et à leur application sur l'ensemble du territoire. Il sert de référence authentique pour l'ensemble des acteurs juridiques et administratifs, marquant l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 619
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